Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables
aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat
via le site internet de Sarenza http://www.sarenza.com, ci-après dénommées "le client"
et d'autre part la société Sarenza dont le siège social est situé 3 rue de Montyon,
75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 480 188 507, SA au capital
de 241952.69€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR06480188507, ci-après
dénommée « Sarenza.com ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation
aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Livraison).
Sarenza.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes. Les produits demeurent la propriété de Sarenza.com jusqu'au complet
encaissement du prix par Sarenza.com. Le prix est payable en totalité et en un seul
versement.
2. Commande
Le client peut commander sur internet via le site http://www.sarenza.com ou par
téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au : 0 892 685 221 (0,34€ TTC/min
depuis la France métropolitaine).
Sarenza.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente. Sarenza.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet
uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité
d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Sarenza.com s'engage à en informer au
plus vite le client.
3. Livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine ainsi qu’en Principauté de Monaco, Principauté d’Andorre, Belgique et Luxembourg, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
3.1. Livraison en France métropolitaine, Principauté de Monaco et Principauté d’Andorre
Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :
- Colissimo suivi,
- Chronopost,
- Point Relais Kiala (sans obligation d’achat auprès du commerçant sélectionné).
Sarenza.com offre au client les frais de livraison en Colissimo suivi et Point Relais Kiala.
La livraison en Chronopost est facturée au client 10 euros TTC. Elle est effectuée
du lundi au vendredi, hors jours fériés. Toute commande passée le vendredi avant
14h sera livrée le lundi matin suivant. Toute commande passée le vendredi après
14h ou le week-end sera livrée le mardi matin suivant.
3.2. Livraison en Belgique et au Luxembourg
Sarenza.com livre exclusivement en Point Relais Kiala et offre au client les frais de livraison.
4. Paiement
4.1. France métropolitaine, Principauté de Monaco et Principauté d’Andorre
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
- par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Sarenza. Il est à adresser à Sarenza,
Service Commandes, 3 rue de Montyon, 75009 Paris.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande.
Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Sarenza.com se
réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé
dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
4.2. Belgique et Luxembourg
Le paiement s’effectue par carte bancaire exclusivement.
5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé
de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données
a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre
la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Sarenza.com sont les destinataires des données en rapport avec votre
commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche
la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée
à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET
S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet
d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez,
à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble
de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre
identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905,
15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Sarenza.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées
par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification
du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a
passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification
pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile
et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client
à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par
Sarenza.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et
ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Sarenza.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une
commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse
de carte bancaire.
6. Disponibilité
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment
du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après
passation de la commande, Sarenza.com s’engage à en informer le client par mail
ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement
annulée et le montant correspondant remboursé.
En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par recrédit de
la transaction bancaire correspondante. En cas de paiement par chèque, le client
sera remboursé au choix de Sarenza.com par virement bancaire ou par chèque, au plus
tard dans les 15 jours à compter du paiement de la commande annulée.
7. Retour
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation
à compter de la date de réception de la marchandise.
Sarenza.com autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans
un délai de 100 jours à compter de la date de commande, sous réserve du respect
des conditions suivantes :
- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite
d’origine parfaitement intacte.
- Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique “Mon
compte” du site www.sarenza.com. Sarenza.com émettra alors la demande de retour
correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client
devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l’intérieur).
A défaut, le client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge et
la mettre dans le colis.
- Le client devra ensuite retourner à Sarenza.com le colis suivant le mode qu’il aura
choisi au moment d’effectuer la demande de retour (Colissimo ou dépôt en Point Relais
Kiala).
Retour via Colissimo (France métropolitaine, Principauté de Monaco et Principauté d’Andorre)
Si le client a sélectionné Colissimo pour nous renvoyer son colis, il recevra par
la poste une étiquette Colissimo retour, quelques jours après avoir rempli sa demande
de retour sur le site de Sarenza.com.
Le client devra se rendre dans un bureau de poste muni de cette étiquette et de
son colis. Il devra déposer son colis au bureau de poste et conserver la preuve
de dépôt qui lui sera remise. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro de Colissimo
suivi retour, le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste.
L’étiquette Colissimo retour est une étiquette d’affranchissement. Le client n’aura
rien à payer à La Poste lorsqu’il y déposera son colis.
L’adresse de retour sera indiquée sur l’étiquette Colissimo reçue.
Retour via KIALA (tous pays livrés par Sarenza.com)
Si le client a choisi de retourner son colis en le déposant dans un Point Relais
Kiala, il lui suffira de le déposer au point choisi en indiquant de manière lisible
sur le colis : « SARENZA / KIALA » ainsi que le numéro de retour qui lui a été attribué
par Sarenza.com. Il devra conserver la preuve de dépôt qui lui sera remise.
En cas de litige, Sarenza.com exigera du client la preuve de dépôt au service postal
ou au Point Relais Kiala. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera
effectué sans cette preuve de dépôt.
Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...)
devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.
A réception du colis par Sarenza.com, les équipes logistiques jugeront du parfait
état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés
ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation
ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé
par Sarenza.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Sarenza.com
sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement,
à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises
vendues
Si le retour est refusé par Sarenza.com, les produits seront alors retournés au
client aux frais de Sarenza.com sans que le client puisse exiger une quelconque
compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de
ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
8. Remboursement des retours
Sous réserve du respect des conditions de retour énumérées en paragraphe 7, Sarenza.com
procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration
en stock des marchandises.
9. Remboursement de 2 fois la différence
Si le client trouve moins cher ailleurs sur internet, Sarenza.com s’engage à lui
rembourser 2 fois la différence.
9.1. Conditions d’application :
Par prix du produit, Sarenza.com entend le prix public affiché sur la fiche produit
du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction,
chèque-cadeau ou autre). Le remboursement de la différence de prix est soumis à
la réunion des conditions suivantes :
- Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même
couleur (même référence fabricant).
- Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie...
- Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Sarenza.com
de plus de 10 jours.
- L’offre doit être faite par un site de droit français en euros.
- La demande du client doit être transmise à Sarenza.com dans un délai maximum de
3 jours suivant la date de son achat
L’offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le
site Sarenza.com
Exclusions :
L’offre ne porte pas sur :
- les produits de déstockage ou les soldes proposés sur à la fois le site de Sarenza.com
ou de tiers,
- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces,
- les livraisons hors France Métropolitaine.
Modalités d’exercice du droit au remboursement
Si le client a trouvé sur un autre site internet français un produit moins cher
répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, il doit adresser sa demande à Sarenza.com
dans les 3 jours suivant la date de son achat, en respectant la procédure suivante
:
- créer une copie du mail de confirmation de commande qu’il a reçu de Sarenza.com,
- y indiquer clairement l’adresse du site et de la fiche produit correspondant à sa
demande,
- envoyer ce mail à l’adresse suivante : serviceclient@sarenza.com
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai
de rétractation légal, Sarenza.com s’engage à rembourser au client 2 fois la différence
de prix. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
9.2 Modalités de remboursement :
Dans le cas ou Sarenza.com effectuerait un remboursement, il sera fait au choix
de Sarenza.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans
un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.
10. Parrainage
Le parrainage permet à un client de Sarenza.com (le parrain) de bénéficier d’un
bon d’achat d’un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu’il a communiqué à Sarenza.com
les coordonnées d’un ami (le filleul) via le module « parrainage » du site Sarenza.com
et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 50€ TTC. <
Un bon d’achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions
suivantes sont remplies :
- Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Sarenza.com, ni aucune personne de son
foyer ;
- Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ;
- Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée
et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Sarenza.com
;
- Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela
même si une partie de la commande a été retournée à Sarenza.com et remboursée au
filleul.
Le filleul bénéficie d’un bon d’achat de 5€ TTC sur sa première commande d’un montant
minimum de 50€ TTC. Chaque foyer ne peut bénéficier que d’un seul bon d’achat en
tant que filleul.
Un parrain peut utiliser ses bons d’achat sur toute commande d’un montant minimum
de 50€ TTC. Il peut les cumuler et les utiliser sans limitation, y compris sur les
soldes et promotions.
En cas de retour sur une commande, le ou les bons d’achat utilisés pour le paiement
de cette commande seront recrédités sur le compte client Sarenza.com correspondant
dès l’acceptation du retour, ceci au prorata du montant des produits retournés.
En cas de retour sur la commande d’un filleul, dans le cas où les produits conservés
par le filleul sont d’une valeur inférieure à 50€ TTC, le bon d’achat du parrain
sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons
d’achat, il devra donc les 5€ TTC correspondants à Sarenza.com. Sarenza.com se réserve
le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.
La durée de validité d’un bon d’achat « parrain » est de 1 an à compter de sa date
d’émission, la durée de validité d’un bon d’achat « filleul » est de 100 jours à
compter de sa date d’émission.
Sarenza.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
11. Sécurisation des transactions
Sarenza.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité
des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.sarenza.com.
A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure
Socket Layer).
12. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Sarenza.com est joignable
par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 0 892 685 221 (0,34€ TTC/min
depuis la France métropolitaine) ; par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@sarenza.com
; http://www.sarenza.com (rubrique Service Client) ; par courrier à adresser à Sarenza,
Service Client, 3 rue de Montyon, 75009 Paris, par fax à envoyer au 01 48 00 91
05.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
Sarenza.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions
du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un
usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du
code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site
de Sarenza.com est strictement interdite sauf accord préalable.
14. Responsabilité
La société Sarenza.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus
de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une
obligation de moyen. La responsabilité de Sarenza.com ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
15. Garantie
Tous les produits proposés par Sarenza.com sont soumis à la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire
l'objet d'un remboursement dans un délai de 100 jours à compter de la date de commande
conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra
s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique
« Mes commandes » ou via le Service Client au 0 892 685 221 (0,34 € TTC / min) ou
par demande effectuée par mail adressé à serviceclient@sarenza.com.
16. Informations nominatives
Sarenza.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment
par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Sarenza.com
peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité
et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément
s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler
en écrivant à Sarenza, Service Client, 3 rue de Montyon, 75009 Paris. L'utilisateur
est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous
les numéros 1094139 et 1094140 du 18/05/2005. Conformément à la loi du 6 janvier
1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le
concernant.
17. Participation à l’opération « site évalué
–site premium »
Un achat effectué sur Sarenza.com et payé par carte bancaire offre au client la
possibilité de participer à l’opération « site évalué – site premium » organisée
par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité
de service apportée au client tout au long de son acte d’achat, le client pourra
fait part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des
internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de d’être envoyés au client par FIA-NET ou
par Sarenza.com par courrier électronique ou via l’apparition d’un pop-up faisant
suite à son achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un
traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires
de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du client
et son traitement.
FIA-NET S.A. et Sarenza.com sont les destinataires des données nominatives récoltées
au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation
en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose
à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble
de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité,
à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitement N° 896150, 15 rue du Faubourg
Montmartre, 75009 PARIS.
18. Ventes exceptionnelles by Sarenza.com
Sarenza.com organise des ventes exceptionnelles sur son site
www.sarenza.com . Les ventes exceptionnelles by Sarenza.com sont accessibles
uniquement par le biais de la newsletter envoyée à ses abonnés. Elles sont non cumulables
avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles
que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.